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S-0.1, r. 16 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des sages-femmes

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. La secrétaire de l’Ordre informe par écrit les arbitres et les parties de la formation du conseil.
D. 816-2003, a. 16.
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